| ART. 9 | N°27 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2015
TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - (N° 3314)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°27
présenté par
| Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas |
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« fiabiliser »
le mot :
« vérifier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’usage du terme « vérifier » apparaît plus adéquat que « fiabiliser ».