Le titre V du livre II de la deuxième partie du code des transports est ainsi modifié :

1° L’intitulé est ainsi rédigé :

« Services internes de sécurité de la SNCF, de la régie autonome des transports parisiens et des exploitants des services de transport public de personnes » ;

2° À l’article L. 2251‑1, après chacune des quatre occurrences du mot : « parisiens », sont insérés les mots : « et les exploitants des services de transport public de personnes » ;

3° Après l’article L. 2251‑1‑2, il est inséré un article L. 2251‑1‑3 ainsi rédigé :

« Art. L. 2251‑1‑3. - Le service interne de sécurité d’un exploitant de services de transport public de personnes exerce cette mission dans les emprises immobilières et les véhicules de transport public de personnes nécessaires à l’exploitation du service. » ;

4° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2251‑2, au premier alinéa des articles L. 2251‑3 et L. 2251‑4 et à l’article L. 2251‑5, après le mot : « parisiens », sont insérés les mots : « et des exploitants des services de transport public de personnes. »