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ART. 6N°53 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2015

TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - (N° 3314)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°53 (Rect)

présenté par

M. Savary

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ARTICLE 6

Après le mot :

« encore, »,

supprimer la fin de l’alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Rédactionnel.