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ART. 6 BISN°56

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2015

TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - (N° 3314)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°56

présenté par

M. Savary

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ARTICLE 6 BIS

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :

« conditionner »

le mot :

« subordonner ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.