| ART. 6 TER | N°57 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2015
TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - (N° 3314)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°57
présenté par
| M. Savary |
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ARTICLE 6 TER
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« chapitre III »
les mots :
« titre VI ».
II. – En, conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« TITRE VI ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.