| ART. 6 TER | N°58 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2015
TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - (N° 3314)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°58
présenté par
| M. Savary |
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ARTICLE 6 TER
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« titre »
le mot :
« livre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.