| AVANT ART. 14 | N°79 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2015
TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - (N° 3314)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°79
présenté par
| Mme Le Vern |
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AVANT L'ARTICLE 14
Substituer aux mots :
« faites aux femmes »
les mots :
« et harcèlements sexistes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.
L’article 14 fait mention des « violences et harcèlements à caractère sexiste ». Il convient d’harmoniser la rédaction du titre III.