| ART. 14 | N°80 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 décembre 2015
TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - (N° 3314)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°80
présenté par
| Mme Le Vern |
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ARTICLE 14
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« atteintes dont sont victimes les femmes »
les mots :
« harcèlements à caractère sexiste ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.
L’article 14 fait mention des « harcèlements et violences à caractère sexiste ». Il convient d’harmoniser la rédaction dans tout l’article.