| APRÈS ART. PREMIER | N°91 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - (N° 3314)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°91
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.