Dans son avis du 3 mars 2016, le Conseil d’État a estimé préférable de ne pas limiter la liste des informations relatives aux personnes susceptibles d’être inscrites d’office et enregistrées dans le répertoire électoral unique, notamment « s’il apparaissait nécessaire, à la lumière de l’expérience, de transmettre d’autres informations ». Il appartiendra au pouvoir réglementaire de définir plus précisément ces informations.

Le présent amendement traduit dans la proposition de loi cette recommandation.