| ART. 2 | N°CL22 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2016
RÉNOVATION MODALITÉS INSCRIPTION SUR LISTES ÉLECTORALES - (N° 3336)
Adopté
AMENDEMENT N°CL22
présenté par
| Mme Pochon, rapporteure et M. Warsmann, rapporteur |
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 10, substituer au mot :
« dématérialisée »
le mot :
« électronique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.