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ART. 3N°CL25

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2016

RÉNOVATION MODALITÉS INSCRIPTION SUR LISTES ÉLECTORALES - (N° 3336)

Adopté

AMENDEMENT N°CL25

présenté par

Mme Pochon, rapporteure et M. Warsmann, rapporteur

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ARTICLE 3

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jours avant chaque scrutin ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement précise la périodicité de l’affichage des listes électorales en prévoyant qu’il devra intervenir même en l’absence d’élection générale organisée dans l’année et, lorsqu’un scrutin est organisé, de façon à permettre au tribunal d’instance d’examiner en temps utiles les recours en matière d’inscription sur les listes.