| ART. 3 | N°CL3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mai 2016
RÉNOVATION MODALITÉS INSCRIPTION SUR LISTES ÉLECTORALES - (N° 3336)
Adopté
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
| M. Coronado et M. Molac |
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les réunions de la commission sont ouvertes au public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de préciser dans la loi le fait que les réunions de la commission de contrôle seront publiques.
L'amendement reprend une proposition du rapport d'information sur les modalités d’inscription sur les listes électorales (proposition n° 18 : rendre publiques les réunions des commissions administratives de révision des listes électorales).