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ART. 6 | N°CL35 |
RÉNOVATION MODALITÉS INSCRIPTION SUR LISTES ÉLECTORALES - (N° 3336)
AMENDEMENT N°CL35
présenté par
Mme Pochon, rapporteure et M. Warsmann, rapporteur |
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.