| ART. 9 | N°CL39 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2016
RÉNOVATION MODALITÉS INSCRIPTION SUR LISTES ÉLECTORALES - (N° 3336)
Adopté
AMENDEMENT N°CL39
présenté par
| Mme Pochon, rapporteure et M. Warsmann, rapporteur |
----------
ARTICLE 9
I. − À l’alinéa 2, après le mot :
"semaines",
insérer les mots :
« au moins »
II. − En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots :
« au moins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.