Avant l’alinéa 1, insérer les six alinéas suivants :

« Le titre I^er du livre V du code électoral est ainsi modifié :

« 1° A Au 11° de l’article L. 385, les mots : « territorial de la statistique et des études économiques » sont remplacés par les mots : « de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie » ;

« 1° B L’article L. 386 est ainsi modifié :

« a) Après le mot : « préfet », la fin du 2° est supprimée ;

« b) Après le même 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :

« 2° bis « Institut de la statistique de Polynésie française » au lieu de : « Institut national de la statistique et des études économiques » ; » .