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ART. PREMIER | N°CL7 |
RÉNOVATION MODALITÉS INSCRIPTION SUR LISTES ÉLECTORALES - (N° 3336)
AMENDEMENT N°CL7
présenté par
M. Bompard |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l'alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une personne ayant exprimé et accompli se volonté de devenir française, doit , si elle le souhaite, faire le choix d'intégrer le jeu électoral par un même effort de volonté. Aussi vaut il mieux favoriser les rédactions des articles L11-1 et L11-2