| ART. PREMIER | N°CL1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 mai 2016
RÉNOVATION INSCRIPTION ÉLECTORALE FRANÇAIS HORS DE FRANCE - (N° 3337)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
| M. Coronado et M. Molac |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante :
« Les réunions de la commission sont ouvertes au public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de préciser dans la loi organique le fait que les réunions de la commission de contrôle seront publiques.
L'amendement reprend une proposition du rapport d'information sur les modalités d’inscription sur les listes électorales (proposition n° 18 : rendre publiques les réunions des commissions administratives de révision des listes électorales).