| ART. PREMIER | N°CL11 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2016
RÉNOVATION INSCRIPTION ÉLECTORALE FRANÇAIS HORS DE FRANCE - (N° 3337)
Adopté
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
| Mme Pochon, rapporteure et M. Warsmann, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 21 par les mots :
« , au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jours avant chaque scrutin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par coordination avec un autre amendement déposé sur la proposition de loi ordinaire, le présent amendement précise la fréquence de l’affichage des listes consulaires.