| ART. PREMIER | N°CL13 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2016
RÉNOVATION INSCRIPTION ÉLECTORALE FRANÇAIS HORS DE FRANCE - (N° 3337)
Adopté
AMENDEMENT N°CL13
présenté par
| Mme Pochon, rapporteure et M. Warsmann, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l’alinéa 22, substituer au mot :
« mentionnée »,
le mot :
« mentionné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.