| ART. PREMIER | N°CL14 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2016
RÉNOVATION INSCRIPTION ÉLECTORALE FRANÇAIS HORS DE FRANCE - (N° 3337)
Adopté
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
| Mme Pochon, rapporteure et M. Warsmann, rapporteur |
----------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 29, substituer aux mots :
« . Les propositions sont formulées »,
le signe :
« , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.