| ART. PREMIER | N°CL15 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2016
RÉNOVATION INSCRIPTION ÉLECTORALE FRANÇAIS HORS DE FRANCE - (N° 3337)
Adopté
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
| Mme Pochon, rapporteure et M. Warsmann, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« sans observation des formalités prescrites par »,
les mots :
« en méconnaissance des dispositions de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.