| ART. 3 | N°CL19 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2016
RÉNOVATION INSCRIPTION ÉLECTORALE FRANÇAIS HORS DE FRANCE - (N° 3337)
Adopté
AMENDEMENT N°CL19
présenté par
| Mme Pochon, rapporteure et M. Warsmann, rapporteur |
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« et L. 37 »,
la référence :
« à L. 38 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.