| ART. PREMIER | N°CL3 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2016
RÉNOVATION INSCRIPTION ÉLECTORALE FRANÇAIS HORS DE FRANCE - (N° 3337)
Adopté
AMENDEMENT N°CL3 (Rect)
présenté par
| Mme Pochon, rapporteure et M. Warsmann, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« II. − Sans préjudice de l’article 9‑1, sous réserve qu’elles répondent aux autres conditions exigées au I, sont inscrites d’office sur la liste électorale consulaire de la circonscription consulaire où elles sont établies, en vue de participer à un scrutin : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel et de précision.