| ART. PREMIER | N°CL4 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2016
RÉNOVATION INSCRIPTION ÉLECTORALE FRANÇAIS HORS DE FRANCE - (N° 3337)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
| Mme Pochon, rapporteure et M. Warsmann, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 :
« II. − Sans préjudice de l’article 9‑1, sont ... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.