| ART. PREMIER | N°CL6 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2016
RÉNOVATION INSCRIPTION ÉLECTORALE FRANÇAIS HORS DE FRANCE - (N° 3337)
Adopté
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
| Mme Pochon, rapporteure et M. Warsmann, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« ont acquis »,
les mots :
« viennent d’acquérir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.