| ART. PREMIER | N°CL7 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2016
RÉNOVATION INSCRIPTION ÉLECTORALE FRANÇAIS HORS DE FRANCE - (N° 3337)
Adopté
AMENDEMENT N°CL7
présenté par
| Mme Pochon, rapporteure et M. Warsmann, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
I. − À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« naissance, »,
insérer les mots :
« lieu de ».
II. − En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer à la première occurrence des mots :
« de la »,
les mots :
« du lieu de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.