Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 3N°24

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 janvier 2016

COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE - (N° 3340)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°24

présenté par

M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Philippe Vigier

----------

ARTICLE 3

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« Art. L. 112‑13. – Les distributeurs et les fabricants de produits alimentaires indiquent, sous forme d’étiquetage, l’origine des produits carnés et laitiers des produits alimentaires qu’ils ont fabriqués ou distribués. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si l’alinéa 2 permet déjà une avancée en matière d’information du consommateur, il est nécessaire d’aller plus loin. L’Allemagne privilégie déjà ses produits nationaux, malgré les règles communautaires. La France doit suivre cet exemple, et imposer l’étiquetage sur les produits transformés.