| ART. 13 | N°57 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2016
COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE - (N° 3340)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°57
présenté par
| M. Blein |
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ARTICLE 13
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en application de ce gage engendrerait une hausse des prélèvements obligatoires de plusieurs centaines de millions d’euros.