| ART. 12 | N°58 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2016
COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE - (N° 3340)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°58
présenté par
| M. Blein |
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ARTICLE 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il existe déjà un conseil de la simplification agricole qui, suite à l’annonce du Premier ministre de la mise en place d’une « nouvelle méthode » en la matière le 3 septembre dernier, va être davantage institutionnalisé dans les semaines qui viennent.