| ART. 11 | N°60 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2016
COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE - (N° 3340)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°60
présenté par
| M. Blein |
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce dispositif serait obsolète, si adopté, au 30 mars 2016. Par ailleurs, il pourrait coûter très cher, au moins cent millions d’euros. Le Gouvernement a mis en place ce système, dès 2015 et pour 2 ans, sur les cotisations sociales, qui permet un ciblage des exploitants en difficulté ou dont les revenus sont effectivement faibles.Il est donc préférable de privilégier le système en vigueur.