| ART. 10 | N°61 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2016
COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE - (N° 3340)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Tombé
AMENDEMENT N°61
présenté par
| M. Blein |
----------
ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce dispositif est déjà dégressif entre 65 % et 15 % la 5ème année, ce qui ferait d’une 6ème année un gain minime. De plus, la durée de 5 ans est identique pour l’ensemble des dispositifs d’aide aux Jeunes Agriculteurs. Cela revient donc à complexifier le dispositif.