| ART. 8 | N°66 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2016
COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE - (N° 3340)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°66
présenté par
| M. Blein |
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les seuils de déclenchement des régimes d’enregistrement relèvent strictement du pouvoir réglementaire. De plus, les seuils déjà fixés, que ce soit pour les porcins, les volailles ou les vaches laitières, ne semblent poser aucun problème. Le Gouvernement a déjà annoncé au Sénat qu’il mène un travail en concertation avec les acteurs sur d’autres secteurs et notamment pour les veaux de boucherie ou les bovins à l’engraissement.