| ART. 5 BIS | N°71 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2016
COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE - (N° 3340)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°71
présenté par
| M. Blein |
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ARTICLE 5 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article anticipe une question qui ne semble pas se poser aujourd’hui : celle du manque de financement par les banques et l’épargne, de l’agriculture.
Il y a donc lieu de le supprimer.