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ART. 5N°72

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2016

COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE - (N° 3340)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°72

présenté par

M. Blein

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ARTICLE 5

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans une période où les français "décollectent" leurs épargnes sur les livrets A et LDD, il semble peu propice de créer un nouveau produit d’épargne. Par ailleurs, les agriculteurs ont accès, avec la dotation pour aléas (DPA), à un produit d’épargne défiscalisé. Il n’y a par ailleurs aucun souci de financement de l’agriculture avéré alors que, selon la Banque de France, les crédits pour le secteur agricole cette année connaissent une croissance (+3,4 %), supérieure à la croissance générale des crédits accordés aux entreprises (+2,9 %) sur la même période. Cette création d’un livret pourrait par ailleurs laisser penser que l’épargne est extensible à loisir et que chaque secteur pourrait en bénéficier, ce qui n’est évidemment pas le cas.