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ART. 3N°74

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2016

COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE - (N° 3340)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°74

présenté par

M. Blein

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ARTICLE 3

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le groupe SRC travaille en faveur de l’étiquetage obligatoire de l’origine depuis le début du mandat. Le ministre de l’Agriculture a d’ailleurs annoncé le 26 janvier dernier, lors d’une conférence de presse, son intention de prendre un décret sur le sujet de l’étiquetage de l’origine des ingrédients de produits transformés. Cet article est donc satisfait. Par ailleurs, un système de labels, tel que « Viande de France » a été mis en place et peut d’ores et déjà être utilisé pour tous les produits, y compris transformés.