| ART. 2 | N°77 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2016
COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE - (N° 3340)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°77
présenté par
| M. Blein |
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il existe déjà un comité de suivi des négociations commerciales qui se réunit en présence des ministres de l’Agriculture et de l’Economie une ou deux fois par an et suit toute l’année le déroulement des négociations. Il est préférable de s’appuyer sur les instances existantes.