| ART. 1ER BIS | N°78 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2016
COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE - (N° 3340)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°78
présenté par
| M. Blein |
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ARTICLE 1ER BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif prévu dans cet article n’est pas suffisamment consolidé juridiquement. Un travail est en cours, qui doit se poursuivre.