| ART. PREMIER | N°79 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2016
COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE - (N° 3340)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Tombé
AMENDEMENT N°79
présenté par
| M. Blein |
----------
ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les propositions de cet article sont redondantes avec les dispositions existantes qui permettent déjà aux opérateurs d’intégrer les coûts de production dans les contrats, à la condition que les parties contractantes en soient d’accord.