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ART. 3N°96

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er février 2016

COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE - (N° 3340)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°96

présenté par

M. Benoit

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ARTICLE 3

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« L’affichage de la mention : « transformé en France » sur les produits alimentaires est interdit. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La mise en valeur des productions françaises passe par un affichage systématique de l’origine des produits alimentaires. Cet affichage doit correspondre à un cahier des charges reconnu et compréhensible pour le consommateur. Il doit s’appliquer à l’ensemble des productions et des réseaux de distribution.

Cette mise en valeur des productions doit permettre un retour de valeur ajoutée supérieure pour les producteurs, en lien avec les qualités sanitaires, environnementales, sociales supérieures des productions françaises.

L’étiquetage est actuellement obligatoire pour les produits carnés, les légumes, les produits de la pêche, le miel, et l’huile. Mais l’étiquetage de l’origine sur les produits transformés fait réellement défaut. Pire, certains fabricants utilisent des affichages et logos « transformé en France » qui induisent en erreur le consommateur et nuisent à l’ensemble de la filière : il y a une perte de confiance et de repères pour le consommateur. Or, les consommateurs sont demandeurs de ces informations. Selon CLCV, près de 80 % des Français veulent connaitre l’origine de leurs produits.

Le Parlement européen a d’ailleurs validé un étiquetage obligatoire complet de l’origine des produits alimentaires, transformés ou non.