| ART. 8 BIS | N°CE10 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2016
COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE - (N° 3340)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE10
présenté par
| M. Herth, rapporteur |
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ARTICLE 8 BIS
À l’alinéa 2, après le mot :
« mentionnés »,
insérer les mots :
« au 17 de l’annexe I et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de viser explicitement les installations destinées à l’élevage intensif de volailles ou de porcs visées à l'annexe I et non à l'annexe II qui ne concerne que marginalement les installations d'élevage intensifs (ceux non visés à l'annexe I).