| ART. 8 | N°CE15 |
COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE - (N° 3340)
AMENDEMENT N°CE15
présenté par
| M. Herth, rapporteur |
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , de bovins à l’engraissement et de vaches laitières »
les mots :
« et de bovins à l’engraissement ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Pour les élevages laitiers, ce seuil est réduit de moitié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de distinguer les installations en vaches laitières de celles des autres bovins.
Le seuil d'application du régime d'autorisation doit être inférieur : les vaches laitières sont trois fois plus productrices d'azote que les autres bovins et les exploitations en vaches laitières de taille supérieure à 800 animaux sont quasi inexistantes.
400 animaux est un seuil significatif.
Teneur en azote des fumiers (source : AgroParis tech) :
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Types d'animaux |
type de bâtiment |
Ntotal (kg/t) |
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vaches laitières |
stabulation libre |
5.5 |
| stabulation entravée | 4.7 | |
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bovins viande |
3.9 | |
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veaux |
2.4 |