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ART. 3 | N°CE23 |
COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE - (N° 3340)
AMENDEMENT N°CE23
présenté par
M. Abad, M. Bonnot, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, M. Herth, rapporteur Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Reynès, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Tetart et Mme Vautrin |
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les distributeurs et les fabricants de produits alimentaires contenant des produits carnés et laitiers peuvent indiquer à titre volontaire l’origine de ces produits sur l’étiquetage des denrées alimentaires, dans le respect des règles applicables concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 vise à améliorer l’information des consommateurs sur l’origine des viandes et des produits laitiers en permettant une demande a posteriori du consommateur aux distributeurs et fabricants. En complément, le présent amendement vise à encourager les démarches volontaires en matière d’indication de l’origine des produits, qui sont compatibles avec les règles européennes.