| ART. 2 | N°CE4 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 janvier 2016
COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE - (N° 3340)
Retiré
AMENDEMENT N°CE4
présenté par
| M. Herth, rapporteur |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, après le mot :
« année »,
insérer les mots :
« dans chaque région, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La région est l'échelle pertinente de définition des politiques agricoles. C'est ce qu'a confirmé la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt adoptée en 2014 avec la création des plans régionaux de l'alimentation durable (PRAD).
Il convient d'en faire le cadre des conférences de filières.