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ART. 16 QUINQUIESN°CF53

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 décembre 2015

PLFR POUR 2015 - (N° 3344)

Adopté

AMENDEMENT N°CF53

présenté par

Mme Rabault, rapporteure générale

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ARTICLE 16 QUINQUIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Au regard des éléments transmis, les effets individuels de cette réforme apparaissent insuffisamment évalués. Il est proposé d'y renoncer plutôt que de faire courir des risques inconsidérés à des exploitants agricoles aux revenus modestes.