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ART. 16 QUINQUIES | N°CF53 |
PLFR POUR 2015 - (N° 3344)
AMENDEMENT N°CF53
présenté par
Mme Rabault, rapporteure générale |
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ARTICLE 16 QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard des éléments transmis, les effets individuels de cette réforme apparaissent insuffisamment évalués. Il est proposé d'y renoncer plutôt que de faire courir des risques inconsidérés à des exploitants agricoles aux revenus modestes.