Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

TITREN°1

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 décembre 2015

ENSEIGNEMENT IMMERSIF DES LANGUES RÉGIONALES ET À LEUR PROMOTION DANS L'ESPACE PUBLIC - (N° 3359)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1

présenté par

M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen

----------

TITRE

Après le mot :

« régionales »,

insérer les mots :

« originaires du territoire français ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Durant la dernière mandature des conseils régionaux, un mouvement politique a déposé une motion identiquement rédigée en faveur des langues régionales.

Cependant, cette motion y incluait explicitement le kabyle et le wolof.

Or, le texte qui nous est proposé n’exclut pas cette ambiguité, même si le rapport de la commission est assez clair à cet égard.

Il est donc nécessaire d’expliciter distinctement le concept envisagé.