| ART. 5 | N°3 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 décembre 2015
ENSEIGNEMENT IMMERSIF DES LANGUES RÉGIONALES ET À LEUR PROMOTION DANS L'ESPACE PUBLIC - (N° 3359)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°3
présenté par
| M. Collard |
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est quelque peu choquant d' ajouter la promotion des langues régionales à la fin d'une phrase qui invite le C.S.A. à défendre la langue et la culture françaises.
Par ailleurs, le concept de "place significative" est juridiquement inconsistant.