| ART. UNIQUE | N°CD1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 février 2016
MESURE DES ÉMISSIONS POLLUANTES - (N° 3396)
Adopté
AMENDEMENT N°CD1
présenté par
| M. Lesage, rapporteur |
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« Européens »,
les mots :
« résidents de l’Union européenne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.