Transports : mesure des émissions automobiles
Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de Mme Danielle AUROI sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles, n° 3396, déposée le 13 janvier 2016 et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire . Travaux des commissions - commission du développement durable La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Lesage rapporteur le 27 janvier 2016 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3396 Examen du texte au cours de la réunion du 9 février 2016 à 16 heures 15 Rapport n° 3485 déposé le 9 février 2016 (mis en ligne le 11 février 2016 à 19 heures 15) : Texte de la commission (mis en ligne le 10 février 2016 à 15 heures 15) Résolution sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 26 février 2016 , TA n° 684 © Assemblée nationale |