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ART. UNIQUEN°CD5

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 février 2016

MESURE DES ÉMISSIONS POLLUANTES - (N° 3396)

Adopté

AMENDEMENT N°CD5

présenté par

M. Lesage, rapporteur

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ARTICLE UNIQUE

À l'alinéa 28, supprimer le mot :

« ce ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.